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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: 12 articles

1. article 1 : PREAMBULE
GENERALITES:
TEXIPOOL S.A.S au capital de 37 000 €. Adresse : rue de l'océan 44390 NORT SUR ERDRE
SIRET 502 939 432 000 14
Greffe du tribunal de Nantes Code APE 4791 B
« baches-piscines.com » est le nom commercial du site Internet de la société TEXIPOOL.
DISPOSITIONS GENERALES: Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site « baches-piscines.com »
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur « baches-piscines.com » sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n'engageraient TEXIPOOL qu'après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu'il a validé sa commande de matériel en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par TEXIPOOL sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront dès lors qu'aux commandes postérieures.
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l'ensemble des bâches confectionnées, Texipool ou ses fournisseurs/fabricants sont seuls juges de la réalisation dans les règles de l'art des produits commandés. Les couvertures de piscine, d'une manière générale, et les baches aux normes de sécurité, tout particulièrement, doivent répondre  à des impératifs de fabrication entrainant parfois une adaptation spécifique selon les cas de figure (forme et dimensions du bassin, présence et dimensions d'une echelle, présence et dimensions d'un bloc de filtration, présence et dimensions d'un escalier....). En fonction des cotes et des éléments indiqués par le client, les bâches commandées sont confectionnées selon les impératifs de fabrication afin d'assurer la qualité du produit pour une mise en place sans conditions particulières et pour un usage normal.
Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.Les croquis, photos, textes, illustrations, l'exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l'autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.
2. article 2 : COMMANDES
2.1. GENERALITES:
Toutes commandes passées comportent l'acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent dans tous les rapports entre la Société TEXIPOOL et ses clients, acheteurs ou utilisateurs de matériels : toutes clauses dérogatoires non acceptées par la Société ne lui étant pas opposables.
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l'ensemble des bâches confectionnées, Texipool ou ses fournisseurs/fabricants sont seuls juges de la réalisation dans les règles de l'art des produits commandés. Les couvertures de piscine, d'une manière générale, et les baches aux normes de sécurité, tout particulièrement, doivent répondre  à des impératifs de fabrication entrainant parfois une adaptation spécifique selon les cas de figure (forme et dimensions du bassin, présence et dimensions d'une echelle, présence et dimensions d'un bloc de filtration, présence et dimensions d'un escalier....). En fonction des cotes et des éléments indiqués par le client, les bâches commandées sont confectionnées selon les impératifs de fabrication afin d'assurer la qualité du produit pour une mise en place sans conditions particulières et pour un usage normal.Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.
Par ailleurs, TEXIPOOL ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.
La Société ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le présent site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruption de réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
2.2. LES ETAPES: La commande des produits figurant sur le présent site n'est enregistrée qu'après confirmation du règlement en ligne par carte bancaire, cette confirmation intervient après validation du paiement.
Pour toute commande, le client doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande.
• Remplir le bon de commande, en ligne après l'avoir édité, en donnant toutes les références des produits ou services choisis. La commande du client ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque le client enregistre la commande en confirmant le mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues : confirmer la commande et le règlement.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La prise en compte de la commande du client est confirmée par l'envoi d'un email généré automatiquement par notre site Internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
« baches-piscines.com » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont la transaction ne serait pas assurée.
Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande.
Toute commande n'est enregistrée que si elle nous est transmise sur notre site Internet avec paiement sécurisé par carte bancaire.
Toutes les dimensions nécessaires aux fabrications sur mesures (bâches...) sont fournies par le client. En cas d'erreur, il sera le seul responsable.
Si le matériel commandé ne peut être livré par suite de changement de modèle ou d'arrêt de fabrication chez notre fournisseur, ou toute autre raison, le client aura le choix d'accepter en échange un autre matériel que nous lui proposerons. Cette modification pouvant s'accompagner de majoration ou minoration si les caractéristiques ne sont pas identiques. Dans le cas où le client n'accepte pas l'échange, il sera remboursé intégralement et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.
La Société TEXIPOOL se réserve expressément le droit d'ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.Toutes les ventes de l'entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.
2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE:

• Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d'articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation.
• Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à TEXIPOOL par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : TEXIPOOL SAS. Rue de l'océan. 44390 NORT/ERDRE.
• Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte. Dans le cas où la commande du client aurait déjà été expédiée par notre service logistique, nous invitons le client à refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d'expédition du matériel seront facturés au client et déduits du remboursement de la commande, de même que le rapatriement de la marchandise qui sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours. Les frais de livraison et d'enlèvement seront déduits du montant initial de la commande.
Il est précisé aux professionnels que tous les ordres, même ceux pris par nos agents et représentants, ne nous engagent qu'après acceptation écrite de notre part.
En cas d'annulation de commandes spéciales à exécuter, nous nous réservons le droit de facturer tous les éléments qui auraient été fabriqués en vue de satisfaire lesdites commandes.
2.4.FACTURE: La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.

3. article 3 : PRIX
3.1 GENERALITES:
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur quelle que soient leur origine. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Si le coût des matières premières venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. La Société TEXIPOOL met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Cela concerne tous les articles et produits du site. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix s'entendent départ de nos entrepôts emballage compris. Ils ne prennent donc pas en considération les frais d'acheminement des marchandises chez le client (frais de port) qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande.
Les prix correspondent à ceux en vigueur au moment du paiement de la commande des produits de notre site « baches-piscines.com ».
3.2 LES OFFRES et LES PROMOTIONS: Les offres de produits de notre site « baches-piscines.com » s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable et sans préavis. Le coût de livraison est calculé automatiquement dans les bons de commande crées sur notre site internet. Le coût de la livraison dépend du type de produit expédié et de la quantité commandée (volume, poids,...). Les promotions, les bons de réduction ou d'achats ne sont pas cumulables.Toutes les opérations promotionnelles et autres remises ou réductions sont effectives sur sur une période donnée et ne peuvent  être, en aucun cas, rétroactives après la validation d'un achat. Les remises ou autres promotions applicables avec un code promotionnel sont effectives uniquement lors des achats en ligne, en tapant dans le panier le code promotionnel en cours et cela avant de valider et de payer ses achats. Un achat validé, sans code promotion saisi, ne peut pas bénéficier à effet rétroactif d'une quelconque promotion ou remise.
3. 3 LES DEVIS: Lorsqu'une offre personnalisée a été réalisée, celle-ci reste valable pendant 2 semaines à compter de la date du devis.
« baches-piscines.com » permet d'obtenir son devis sur mesure en quelques clics, puis de le valider et de commander l'article souhaité. Les devis sont calculés automatiquement en fonction du produit sélectionné et de ses éventuelles options, des caractéristiques de la piscine du client ou tout autre support à recouvrir d'une bâche. Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir un certain nombre de renseignements techniques et de dimensions comme demandé dans la rubrique concernée. La responsabilité de TEXIPOOL ne saurait être engagée dans le cas ou le client aurait fourni des renseignements erronés sur les dimensions ou l'environnement de son bien.

4. article 4 : MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement pour les particuliers ou les sociétés s’effectue à la commande par carte bancaire, par compte Paypal par chèque ou en plusieurs fois par 1€uro.com, crédit en ligne de Cofidis pour les achats sur nternet.
       · Les paiements par carte bancaire VISA, MASTERCARD nationales, AMERICAN EXPRESS, compte Paypal et à crédit par 1€uro.com seront réalisés par le biais du système sécurisé mis en service par PAYBOX lequel garantit le cryptage des informations transmises et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Votre numéro de carte bancaire ne nous parvient jamais.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande et à concurrence du montant des produits à envoyer.
        ·Les paiements par chèque seront à envoyer à l’ordre de TEXIPPOOL S.A.S en indiquant le N° de commande au dos du chèque avec le bon de commande joint , le tout, à expédier à l’adresse suivante:  TEXIPOOL S.A.S., Rue de l’océan, 44390 NORT SUR ERDRE.

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire.
Le matériel sera expédié (ou lancé en fabrication pour le sur mesure) dès validation du règlement par l'organisme bancaire. Un délai de 2 semaines est nécessaire pour les paiements par chèque afin d’avoir une attestation de paiement de la banque émettrice.Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, si ce dernier n'est pas reçu sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

5. article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu en application de la loi 80.335 du 12.05.1980, que la propriété des marchandises commandées et/ou livrées ne sera transférée qu'après paiement complet du prix et ce, quelle que soit la date de livraison des articles ou produits chez le client ainsi qu'après parfaite exécution par le client de ses obligations à l'égard de la Société. Seul sera considéré comme paiement complet et effectif le règlement intégral par carte bancaire.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

6. article 6 : LIVRAISON ET PORT
6.1. GENERALITES:
Nos livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification. TEXIPOOL livre au client et en port dû par celui-ci, par transporteur dont TEXIPOOL se réserve le choix, les produits qui ont fait l'objet de la commande. La réception de la marchandise est sous la responsabilité du client.
Nos marchandises sont vendues emballées, départ de nos dépôts ; il appartient au destinataire, lors de la réception des marchandises de faire au transporteur toute réserve d'usage en cas d'avarie, manquant ou retard puis de la confirmer au transporteur par lettre recommandée sous 24 heures et transmettre une copie du courrier à la société TEXIPOOL. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et le bon état de l'emballage doit être vérifié avant de signer le bon de livraison. En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser la marchandise et nous contacter.

Dans le cas d’un colis livré endommagé mais sans défaut apparent de la marchandise, stipulez la mention précise suivante sur le récépissé: «Colis abimé (ou déchiré) sous réserves de déballage».

ATTENTION, la mention seule: «sous réserves de déballage» n’est pas valable en tant que réserve et ne peut pas aboutir à une prise en charge en cas de problème
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage intact, accessoires, notice, etc.).Les envois en express sont à la charge du destinataire. Pour toute commande non réceptionnée au premier passage du transporteur ayant fixé un rendez-vous et laissé un avis de passage, un frais de port supplémentaire sera facturé pour une deuxième livraison.
Pour le déchargement, les livraisons étant le plus souvent effectuées par un gros véhicule et un seul chauffeur, le dépôt sera fait dans un endroit accessible à notre véhicule, et sous aucun prétexte, il ne pourra être exigé de conduire ceux-ci dans un endroit plus éloigné. Certaines de nos marchandises sont très lourdes et de grandes dimensions, le client devra donc prévoir les moyens matériels ou humains nécessaires pour décharger ces marchandises du camion de livraison. Ces gros éléments voyagent par défaut dans des semi-remorques, il est indispensable que ce type de camion puisse accéder à la zone de déchargement prévue. Les couvertures à barres et les tentes ou structures sont livrées par affrètement par semi-remorques, il appartient donc au client de s'assurer que la livraison est possible, dans le cas où la livraison est impossible ou que l'accés est interdit, la marchandise retournera aussitôt chez notre fournisseur ou dans nos entrepôts ; un forfait de 290 € TTC sera à régler afin d'effectuer ou d'organiser une nouvelle livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage intact, accessoires, notice, etc.). Les envois en express sont à la charge du destinataire; Pour toute commande non réceptionnée au premier passage du transporteur ayant laissé un avis de passage, un frais de port supplémentaire sera facturé pour une deuxième livraison.
Pour le déchargement, les livraisons étant le plus souvent effectuées par un gros véhicule et un seul chauffeur, le dépôt sera fait dans un endroit accessible à notre véhicule, et sous aucun prétexte, il ne pourra être exigé de conduire ceux-ci dans un endroit plus éloigné. Certaines de nos marchandises sont très lourdes et de grandes dimensions, le client devra donc prévoir les moyens matériels ou humains nécessaires pour décharger ces marchandises du camion de livraison. Ces gros éléments voyagent par défaut dans des semi-remorques, il est indispensable que ce type de camion puisse accéder à la zone de déchargement prévue. Il est impératif d'être présent lors de le livraison afin d'aider le chauffeur au déchargement de la marchandise.
Sur une commande globale de plusieurs produits selon les articles commandés les délais de livraison indiqués et les frais de port signalés par article peuvent différer. TEXIPOOL s'engage à minimiser au mieux le délai de la commande global ainsi que le coût de transport. D'une manière générale tous colis supérieurs à 4 m (couvertures à barres, tentes et structures...) sont livrés indépendamment par affrètement.
6.2. DELAI: Les délais d'expédition des marchandises commandées, sont en fonction du poids et de la taille de celles-ci qui sont de nature à faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock OU le délai de fabrication d'un article. Ces délais en jours ouvrables sont indiqués pour chaque produit sur le site et s'échelonneront de :48 à 72 heures, 8 à 10 jours, 2 à 3 SEMAINES.Ces délais sont départ de nos entrepôts ou de chez nos fournisseurs.
TEXIPOOL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus indiqués. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni pénalités d'aucune sorte.

En tout état de cause conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Toutefois, si les produits ou services commandés n'ont pas été livrés ou fournis dans ce délai pour toute autre cause que la survenance d'un évènement de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de « baches-piscines.com ».
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.3. FRAIS DE PORT: Les frais de port et d'emballage indiqués sur « baches-piscines.com » sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Métropolitaine. TEXIPOOL tiendra informé le client par email d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Métropolitaine. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d'envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, TEXIPOOL débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client.Les frais de port sont en fonction du poids, de la taille et du nombre des articles commandés qui sont de plus de nature à faire varier le délai de préparation ,de fabrication et d'expédition de l'ensemble d'une commande.

7. article 7 : RETOUR DE MATERIEL
7.1. GENERALITES:
Nous invitons le client avant tout retour à bien tester son produit en nous contactant via le site Internet avant de le retourner, à bien relire ses conditions générales de vente et à inscrire sur le bon de retour joint à son envoi un descriptif précis et les raisons du retour du matériel Toute prise de commande effectuée sur le site « baches-piscines.com » par le client et confirmée par courrier électronique sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le client de l'application des présentes Conditions Générales de vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre TEXIPOOL et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Dès réception du produit défectueux ou non conforme, TEXIPOOL procède à un échange ou une modification du produit dès que possible après avoir testé celui-ci en atelier. TEXIPOOL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation quelle qu'elle soit pour le client. Dans tous les cas, aucun dommage intérêt ou remise de prix ne pourra être exigé par le client.
En tant que distributeur ou revendeur, TEXIPOOL ne fournit aucune garantie contractuelle concernant les produits fournis par ses partenaires constructeurs et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation pour le client quelle qu'elle soit.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation et lieu d'expédition de la marchandise en retour. Tout retour de matériel doit être dans son emballage d'origine et accompagné d'un document, rappelant notre numéro de facture et de bon de livraison. Le coût du transport du matériel retourné sera aux frais, risques et périls du Client.
7.2. DELAI DE RETRACTATION DES PARTICULIERS: Le client dispose d'un délai de 1 mois franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des marchandises. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation et lieu d'expédition de la marchandise en retour. Toute marchandise doit être en parfait état et dans son emballage d'origine, de plus ce retour de matériel doit être accompagné d'un document, rappelant notre numéro de facture et de bon de livraison. Le coût du transport du matériel retourné sera aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc au client de déclarer la valeur de sa marchandise et de souscrire une assurance transport. TEXIPOOL n'acceptera aucun colis adressé en port dû.
TEXIPOOL se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d'origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus.
La commande sera remboursée au client, après restitution des produits livrés, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L. 121-20-1 du code de la consommation). Les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en état neuf, dans son emballage d'origine, non ouvert, non endommagé, non marqué...Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties etc.). A défaut le produit vous sera retourné à vos frais et nous n'accepterons pas le retour. TEXIPOOL pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 1 MOIS, facturer à l'acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.
Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation ne s'applique pas dans le cas de vente de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". C'est pourquoi, ne sont pas concernés par le délai de retractation tous les produits sur mesure c'est à dire toutes les bâches et couvertures y compris celles adaptées aux bassins de marque qui sont fabriquées à la demande. Par conséquent ces bâches et les pièces détachées ne seront ni annulées, ni reprises, ni échangées.
Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à TEXIPOOL par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : TEXIPOOL SAS. rue de l'océan. 44390 NORT/ERDRE. Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte.
7. 3. PRODUITS NON CONFORMES: Aucun retour ne sera accepté sans accord formel et écrit.
A la réception des produits vendus par TEXIPOOL, le client doit immédiatement vérifier leur état, leur conformité au contrat et procéder à tout test de réception. En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande toutes les réserves et réclamations relatives aux produits livrés doivent être formulées par écrit à TEXIPOOL par lettre recommandée avec accusé réception expédiée dans le délai de trois 3 jours. La demande de retour s'effectue exclusivement sur le site « baches-piscines.com » à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d'accueil. Le client dispose d'un délai de 3 jours, à compter de la date de réception des marchandises pour enclencher la procédure de retour du produit non conforme, et à la condition que ce retour ait fait l'objet d'un accord préalable de notre part. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, le client perd tout droit à réclamation au titre des vices apparents affectant les biens vendus. Après acceptation, TEXIPOOL envoie au client un bon de retour accompagné d'un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l'intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d'être facilement identifié lors de sa réception par TEXIPOOL.  Les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls à TEXIPOOL.
Un devis de frais de transport sera donné au client par notre service commercial. Ce devis doit être accepté et réglé avant l'enlèvement de la marchandise. Nous nous réservons le droit de refuser le colis si la marchandise n'est pas dans son emballage d'origine et en parfait état. Après constat par TEXIPOOL de la non-conformité du produit commandé les frais de retour du colis seront intégralement remboursés au client sous maximum 30 jours.
Si la marchandise retournée s'avère conforme après expertise par nos services ou par notre fabricant, selon les seuils de tolérances applicables aux caractéristiques des différents produits, ou endommagé par le client, des frais d'expertise seront facturés et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les caractéristiques des produits : se référer aux notices de pose, conseil d'utilisation, garantie et fiches techniques.
Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.

IMPORTANT : les matériaux en bâches PVC et en polyéthylène à bulle (couvertures été à bulles) sont sujet à variation de dimensions de + ou - 2 % (pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche).
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Les croquis, photos, textes, illustrations, l'exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur ce notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Le matériel non conforme ne peut être remplacé ou modifié qu'en son état neuf, propre et sec, sans avoir été utilisé après le constat de l'erreur de fabrication et donc du retour de la marchandise. Tout matériel utilisé après sa mise en place sera considéré comme accepté par le client et conforme.
7.4. MATERIEL EN SAV: Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à TEXIPOOL selon les conditions de retour de l'article 7.1 « généralités- Retour de matériel -»
Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d'une photocopie de la facture. Les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls à TEXIPOOL.
Tout matériel immergé ou en contact avec l'eau et les éléments extérieurs devra être parfaitement sec et propre avant son expédition.
Un devis de frais de transport vous sera donné par notre service commercial. Ce devis doit être accepté et réglé avant l'enlèvement de la marchandise. Nous nous réservons le droit de refuser le colis si la marchandise n'est pas dans son emballage d'origine ou parfaitement emballé. Dans le cas ou l'emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra utiliser - un second emballage spécialement conçu pour les expéditions avec des protections adéquates. TEXIPOOL décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

Après expertise par TEXIPOOL du produit retourné et acceptation par nos services de la prise en garantie de la marchandise, les frais de retour du colis vous seront intégralement remboursés sous maximum 30 jours. Dans tous les cas, aucun dommage intérêt ou remise de prix ne pourra être exigé par le client.

Si la marchandise retournée en SAV s'avère après test en bon état de fonctionnement et après expertise par nos services ou par notre fabricant, selon les seuils de tolérances applicables aux caractéristiques des différents produits ou bien, endommagé par le client ; la marchandise vous sera retournée à vos frais en port dû, majoré des frais d'expertise et de logistiques engagés par TEXIPOOL. Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.
Les caractéristiques des produits : se référer aux notices de pose, conseil d'utilisation, garanties et fiches techniques.

IMPORTANT : les bâches PVC et en polyéthylène à bulle (couvertures été à bulles) sont sujet à variation de dimensions de + ou - 2 % (pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche).
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Les croquis, photos, textes, illustrations, l'exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur ce notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il sera demandé au client de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l'adresse mentionnée sur son bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous informons le client qu'aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux.
8. article 8 : GARANTIE
8.1. GENERALITES: Nos garanties se limitent au remplacement après retour en nos entrepôts, frais de main d'œuvre inclus, de la pièce ou du matériel que nous avons reconnu défectueux, à l'exclusion tout frais de nettoyage,de dépose, repose, de main d'œuvre, de transport, de vidange et remplissage ou autres dommages et intérêts.Avant tout retour de marchandises, le client devra systématiquement contacter TEXIPOOL en suivant les procédures et en se référant au conditions « retour de matériel » de l'article 7.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les produits vendus par TEXIPOOL sont garantis à compter de leur date de livraison contre tout vice caché. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. La garantie couvre, sous réserve d'une utilisation normale, la conformité des produits vendus par TEXIPOOL par rapport aux caractéristiques fonctionnelles et techniques définies dans la notice d'utilisation. Un produit n'est plus sous garantie si le Client ne respecte pas les conditions normales d'installation ou d'utilisation.
Les garanties stipulées ci-dessus ne concernent en aucun cas l'esthétique. La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par TEXIPOOL ne modifie en aucune manière la date d'échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l'article.
Les produits consommables, les accessoires et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie. Les croquis, photos, textes, illustrations, l'exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur ce notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.
Les matériaux en bâches PVC et en polyéthylène à bulle (couvertures été à bulles) sont sujet à variation de dimensions de + ou - 2 % (pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche).
8.2. DUREE DES GARANTIES: Les matériaux en bâches PVC et en polyéthylène à bulle (couvertures été à bulles) sont sujet à variation de dimensions de + ou - 2 % (pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche). L'utilisation des couvertures de piscines doit répondre à un usage normal, la mise en place devant être conforme aux règles de l'art. Les accrocs, trous, déchirures, ainsi que l'usure dus à l'abrasion ou le frottement contre des margelles n'est pas garantie. Les couvertures d'été doivent être revêtues d'une bâche de protection lorsqu'elles ne sont pas sur la piscine. Ne sont pas garantis les dommages notamment dus à un mauvais montage. Les dégradations dues à l'accumulation de neige et aux intempéries n'entraînent aucune garantie. La détérioration de la bâche de piscine par une eau non stabilisée ou trop chlorée n'est pas garantie. La tenue des coloris n'est pas garantie.

COUVERTURES D'ETE garantie 2 à 4 ans (version CRISTAL) dégressif HORS ACCESSOIRES et tenue des oeillets à clipser pour la finition non bordée.. Ces couvertures doivent être protégées par une bâchette de protection contre le soleil lorsqu'elles sont hors de l'eau et doivent être mises hors gel pendant l'hivernage. L'usure provoquée par le frottement contre margelle n'est pas garantie. La détérioration de la bâche par une eau non stabilisée ou trop chlorée n'est pas garantie. Enlever la couverture pendant 48 H après une chloration choc.
Par nature ce matériau est sujet à variation de dimension (+ ou - 2 %: pourcentage dégressif avec la grandeur de la bâche.). Escaliers positionnés sur les longueurs livrés séparés.
COUVERTURES D'HIVERNAGE garantie 2 ans dégressif de 50 % hors accessoires.Sous réserve d’une utilisation conforme à celle précisée dans la notice d’installation. Sont exclus du cadre de cette garantie les dégats dus à des conditions météorologiques extrêmes :vents violents, fortes chutes de neige ou de grêle.
COUVERTURES DE SECURITE garantie 3 ans dégressif hors accessoires .Sous réserve d’une utilisation conforme à celle précisée dans la notice d’installation. Sont exclus du cadre de cette garantie les dégats dus à des conditions météorologiques extrêmes :vents violents, fortes chutes de neige ou de grêle.
Manivelles électriques d'enroulement pour couvertures à barres: garantie 1 AN
Les pièces mécaniques et accessoires sont garantis 3 mois (manivelles manuelles, pitons, tendeurs, sangles, renforts plastiques pour protection margelle)
ENROULEURS garantie dégressive de 50% de 1 à 3 ans selon les modèles, hors sandows et visseries. La flexion des tubes n'est pas garantie.
LES ACCESSOIRES ne bénéficient pas de garantie: pitons, sandows, œillets, bâchette de protection, fixations en tout genre, sac de rangement, visseries...
LES BACHES SUR MESURE type auvent, bâches de remorque, capotage, bâches de protection : garantie 2 mois hors accessoires.
LES BACHES brute de coupe et banderole ne bénéficient pas de garantie.
LES PRODUITS CONSOMMABLES ne bénéficient pas de garantie.

LES ROBOTS PISCINES, LES SURPRESSEURS et LES COFFRETS ELECTRIQUES, garantie jusqu'à 3 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. D'une manière générale sont exclus de la garantie l'usure normale des pièces d'usure comme les chenilles,les brosses,les courroies, les mousses, les lamelles ou les sacs filtre.
LES ALARMES, garantie jusqu'à 2 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. D'une manière générale sont exclus de la garantie l'usure normale des pièces d'usure comme les piles ou les batteries.
LES APPAREILS DE TRAITEMENT DE L'EAU ET POMPES A CHALEUR, garantie jusqu'à 3 ans selon les modèles et les conditions stipulées sur les fiches techniques et les manuels d'utilisation du fabricant. D'une manière générale sont exclus de la garantie l'usure normale des pièces d'usure.
Les garanties ne sont pas accordées dans l'hypothèse d'une installation par un non-professionnel.
Les garanties portent sur les vices de fabrication et du matériau.

9. article 9 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Avertissement: les couvertures de sécurité pour piscine ne se substituent pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles n'ont pas non plus pour but de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants. Un enfant se noie en moins de 3 minutes ; aucun type de protection ne remplacera jamais la surveillance et la vigilance d'un adulte responsable. Ne convient ni aux piscines à débordement ni aux bassins hors sol.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction des besoins qu'il a déterminé avant sa commande et de la compatibilité des produits choisis avec ceux qu'il utilise déjà, qu'il est seul à connaître. Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Certains matériels et équipements commercialisés sur « baches-piscines.com » doivent faire l'objet d'une installation parfaite conforme aux règles de l'art et selon les notices de montage et les conseils d'utilisation. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TEXIPOOL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. De plus, TEXIPOOL ne saurait être tenue responsable également de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TEXIPOOL.
Par ailleurs les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « baches-piscines.com » la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

10. article 10 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE PAR RAPPORT A LA CONCURRENCE
TEXIPOOL vous garantit le prix le plus bas pour tout achat de bâches de piscines. Nous nous engageons à vous rembourser la différence.
10.1. CONDITIONS D'APPLICATION DE NOTRE GARANTIE: UNIQUEMENT pour les bâches de piscines supérieures à 26 m² (superficie du rectangle dans lequel s'inscrit le bassin hors escalier). Par prix du produit, soit le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent et confirmé par écrit à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final que le client aura payé à TEXIPOOL.
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes:
- produit identique: produit neuf, de même finition, de même modèle, avec les mêmes options, de même dimensions finies et de la même forme.
- conditions générales: durée de garantie
- le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser le délai mentionné par TEXIPOOL.
10.2. EXCLUSIONS: L'offre ne porte pas sur les articles autres que les bâches de piscine, les prix réservés aux professionnels, les produits de déstockage, d'occasion ou soldés , les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites non-marchands, les livraisons hors de France Métropolitaine
10.3. MODALITE DE REMBOURSEMENT: Si le client a trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, le client doit nous adresser par courrier électronique à
commandes@baches-piscines.com  sa demande dans les 48 heures de son achat. Le client spécifiera son nom, la date de son achat, son n° de facture ainsi qu'un lien vers le site marchant concurrent. Après vérification et dès réception de ce mail, TEXIPOOL enverra son accord au client. Le remboursement se fera par virement sous 8 jours.

11. article 11 : DROIT APPLICABLE: Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nantes, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'un appel en garantie ou intervention forcée, d'une procédure de référé, et même en cas de pluralité de défendeurs. TEXIPOOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TEXIPOOL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
12.article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle interne à TEXIPOOL qui s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client nous communique. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client peut également se désabonner à nos newsletters via la page suivante: http://www.baches-piscines.com/desabonnement.html

Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »:
Votre achat sur Baches-Piscines.com vous offre la possibilité de participer à l’opération «Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium» organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Baches-Piscines.com par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. FIA-NET S.A. et Baches-Piscines.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
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