CONDITIONS GENERALES DE VENTE baches-piscines.com : 13 articlesMise à jour le 17/10/2023 |
||||||
|
||||||
Télécharger les C.G.V. |
1. article 1 : PREAMBULEGENERALITES:TEXIPOOL S.A.S au capital de 67 000 €. DISPOSITIONS GENERALES :Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site « baches-piscines.com »
2. article 2 : COMMANDES2.1. GENERALITES: toutes commandes passées comportent l'acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent dans tous les rapports entre la Société TEXIPOOL et ses clients, acheteurs ou utilisateurs de matériels : toutes clauses dérogatoires non acceptées par la Société ne lui étant pas opposables. 2.2. LES ETAPES : la commande des produits figurant sur le présent site n'est enregistrée qu'après confirmation du règlement en ligne par carte bancaire, cette confirmation intervient après validation du paiement. 2.3. MODIFICATION et ANNULATION DE LA COMMANDE : 2.3.1 MODIFICATION Aucune modification à la hausse ou à la baisse, ne peut être apportée par le Client après la Commande, sans l’accord exprès et préalable de Texipool Baches-piscines.com. Ces modifications, s’il y est donné suite, feront l’objet d’un avenant signé ou approuvé par TEXIPOOL et le Client, portant mention des nouvelles mesures, des nouveaux prix et donnant lieu, le cas échéant, à un paiement et une facturation complémentaires. 2.3.2 ANNULATION • Annulation avant le début de la fabrication des produits sur mesure : une commande dûment acceptée et validée exprime le consentement irrévocable du client. Aucune annulation partielle ou totale de la commande ne peut être accordée sauf accord exprès de Texipool. • Annulation après le début de la fabrication des produits sur mesure : Aucune annulation n’est acceptée par TEXIPOOL après le début de la fabrication sauf accord exprès de Texipool Baches-Piscines.com. Dans ce dernier cas, Texipool établit alors sa facturation sur la base de la commande limitée aux produits fabriqués et aux approvisionnements. En cas d’annulation, le Client indemnisera TEXIPOOL de tous les frais engagés et de toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. Tout acompte déjà versé restera acquis à Texipool Baches-piscines.com. Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d'articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation.• Toute demande de modification ou d'annulation de commande devra être adressée à TEXIPOOL par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : TEXIPOOL SAS. Rue de l'océan. 44390 NORT/ERDRE. En cas d'annulation de commandes spéciales à exécuter, nous nous réservons le droit de facturer tous les éléments qui auraient été fabriqués en vue de satisfaire les dites commandes. 2.4. FACTURE : la facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.
3. article 3 : PRIX3.1 GENERALITES : tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur quelle que soient leur origine. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Si le coût des matières premières venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. La Société TEXIPOOL met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Cela concerne tous les articles et produits du site. Toutes les commandes sont payables en Euros. 3.2 LES OFFRES et LES PROMOTIONS : les offres de produits de notre site « baches-piscines.com » s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. 3. 3 LES DEVIS : lorsqu'une offre personnalisée a été réalisée, celle-ci reste valable pendant 2 semaines à compter de la date du devis. « baches-piscines.com » permet d'obtenir son devis sur mesure en quelques clics, puis de le valider et de commander l'article souhaité. Les devis sont calculés automatiquement en fonction du produit sélectionné et de ses éventuelles options, des caractéristiques de la piscine du client ou tout autre support à recouvrir d'une bâche. Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir un certain nombre de renseignements techniques et de dimensions comme demandé dans la rubrique concernée. La responsabilité de TEXIPOOL ne saurait être engagée dans le cas où le client aurait fourni des renseignements erronés sur les dimensions ou l'environnement de son bien.
4. article 4. MODE DE PAIEMENT:Le prix est exigible à la commande. Le règlement pour les particuliers ou les sociétés s’effectue à la commande par carte bancaire, par compte Paypal par chèque ou en plusieurs fois par 1€uro.com, crédit en ligne de Cofidis pour les achats sur internet. Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Ils ne sont pas rétroactifs après la validation d’une commande.
5. article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETEIl est convenu en application de la loi 80.335 du 12.05.1980, que la propriété des marchandises commandées et/ou livrées ne sera transférée qu'après paiement complet du prix et ce, quelle que soit la date de livraison des articles ou produits chez le client ainsi qu'après parfaite exécution par le client de ses obligations à l'égard de la Société. Seul sera considéré comme paiement complet et effectif le règlement intégral par carte bancaire.
6. article 6 : LIVRAISON ET PORT6.1. GENERALITES : nos livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification. TEXIPOOL livre au client et en port dû par celui-ci, par transporteur dont TEXIPOOL se réserve le choix, les produits qui ont fait l'objet de la commande. La réception de la marchandise est sous la responsabilité du client.
|
Participation à l’opération "Combien d'étoiles donnez-vous à baches-piscines.com?" de TRUSTPILOT A/S: |
Votre achat sur Baches-Piscines.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « Combien d'étoiles donnez-vous à baches-piscines.com? » organisé par TRUSTPILOT A/S.A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com ou TRUSTPILOT.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET, par TRUSTPILOT ou par Baches-Piscines.com par courrier électronique ou via l’apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET ou TRUSTPILOT conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS » ou à Trustpilot A/S directement sur leur site fr.legal.trustpilot.com ou par courrier Trustpilot A/S - CVR n° : 30276582- Pilestraede 58, 5th floor, 1112 Copenhague, Danemark.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. |
Questions-Réponses: notre FAQ |